CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 

Marion Beunardeau – Doula & Accompagnante postnatale
Entreprise individuelle
Dernière mise à jour : septembre 2026
 

Article 1 – Identité de la Prestataire et champ d’application
 

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les relations contractuelles entre :

Marion Beunardeau, Entrepreneur individuel (EI),
SIRET : 909 980 161 00022
Adresse professionnelle : 260 chemin de Malnoé, 53270 Torcé-Viviers-en-Charnie, France
E-mail : marion.b.doula@gmail.com
Téléphone : 06 70 70 57 78

ci-après dénommée « la Prestataire »,

et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles et faisant appel à ses services, ci-après dénommée « le Client ».

Toute réservation ou souscription d’une prestation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.
 

Article 2 – Nature des prestations
 

La Prestataire exerce une activité de doula et d’accompagnante postnatale et propose notamment des prestations d’accompagnement prénatal et postnatal, des soins et rituels de bien-être, des prestations de batchcooking ainsi qu’un premier échange téléphonique découverte.

Les caractéristiques essentielles, la durée et le prix des prestations sont présentés sur le site internet de la Prestataire au moment de la réservation.

Les prestations proposées par la Prestataire relèvent de l’accompagnement, du soutien et du bien-être. Elles ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux et ne se substituent en aucun cas au suivi d’un médecin, d’une sage-femme ou de tout autre professionnel de santé.

Le Client demeure libre de ses décisions et responsable du recours aux professionnels de santé appropriés lorsque sa situation le nécessite.
 

Article 3 – Tarifs
 

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site internet au moment de la réservation ou communiqués au Client avant la conclusion de la prestation.

Les principaux tarifs actuellement proposés comprennent notamment :

Accompagnement prénatal : 60 € la séance de 1 h 30 ou forfait de 5 séances à 280 €.
Accompagnement postnatal – Le Mois d’Or : 60 € la séance de 1 h 30 ou forfait de 5 séances à 280 €.
Rituel Rebozo : 300 € pour 3 h.
Soin Douceur : 80 € pour 2 h.
Soin Femme Enceinte : 70 € pour 1 h 30.
Resserrage de bassin : 50 € pour 1 h.
Batchcooking du postpartum : 165 € pour 3 h.
Batchcooking du quotidien : 165 € pour 3 h.
Premier échange découverte : gratuit, 45 minutes par téléphone.

Les tarifs et prestations peuvent évoluer. Une modification ultérieure des tarifs n’affecte pas une prestation déjà réservée et confirmée au prix convenu.

Frais de déplacement

Les tarifs comprennent les déplacements dans un rayon de 50 km autour de l’adresse professionnelle de la Prestataire, située à Torcé-Viviers-en-Charnie.

Au-delà de 50 km, seuls les kilomètres excédant cette distance sont facturés au tarif de 0,636 € par kilomètre supplémentaire.

Le montant des éventuels frais de déplacement est communiqué au Client avant la confirmation de la prestation.
 

Article 4 – Réservation
 

Les prestations peuvent notamment être réservées par l’intermédiaire du système de réservation disponible sur le site internet de la Prestataire ou directement auprès de celle-ci.

Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne organisation du rendez-vous et à vérifier l’exactitude des coordonnées communiquées.

La réservation est considérée comme définitive après sa confirmation selon les modalités indiquées lors de la réservation.

Le premier échange découverte, d’une durée de 45 minutes, est réalisé par téléphone. Il est gratuit et sans engagement.
 

Article 5 – Modalités de paiement
 

Pour les prestations à l’unité, le paiement peut être effectué :

• en ligne lorsque cette possibilité est proposée lors de la réservation ;

• par virement bancaire ;

• ou en espèces le jour de la prestation.

Les forfaits de cinq séances, proposés au tarif de 280 €, peuvent être souscrits et réglés par l’intermédiaire de la formule correspondante proposée sur le site.

Les modalités de paiement affichées lors de la réservation ou de la souscription à une formule complètent les présentes CGV.

En cas de paiement en ligne, le traitement du paiement est réalisé par le prestataire de paiement proposé sur le site.
 

Article 6 – Prestations de batchcooking
 

Les prestations de batchcooking sont proposées au tarif de 165 € pour 3 heures.

Le prix de la prestation correspond au temps et au service de préparation culinaire. Le coût des ingrédients n’est pas compris dans ce tarif.

Les modalités concernant les recettes, les aliments à prévoir et l’organisation de la prestation sont convenues préalablement avec le Client.

Lorsque la Prestataire effectue elle-même les courses nécessaires à la réalisation de la prestation, leur coût est remboursé par le Client sur présentation des justificatifs correspondants.

Le Client est invité à signaler avant la prestation toute allergie, intolérance ou contrainte alimentaire connue afin que la Prestataire puisse en tenir compte dans l’organisation de la prestation.
 

Article 7 – Annulation, déplacement et absence à un rendez-vous
 

Le Client peut annuler ou déplacer un rendez-vous sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue de la prestation.

En cas d’annulation ou de demande de déplacement intervenant moins de 48 heures avant le rendez-vous, la séance est due, sauf motif légitime ou cas de force majeure.

En cas d’absence du Client au rendez-vous sans annulation préalable, la séance est due.

Lorsqu’une séance concernée fait partie d’un forfait, elle pourra être décomptée du forfait dans les mêmes conditions.

Aucune somme n’est due en cas d’annulation ou d’absence au premier échange découverte gratuit.

Si la Prestataire est elle-même contrainte d’annuler une prestation, elle propose dans la mesure du possible un nouveau rendez-vous. Si aucun report ne peut être convenu, toute somme éventuellement versée au titre de la prestation non réalisée est remboursée.
 

Article 8 – Droit de rétractation pour les contrats conclus à distance
 

Lorsque le contrat est conclu à distance, notamment à la suite d’une réservation effectuée en ligne, le Client consommateur bénéficie, lorsque la réglementation le prévoit, d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Ce délai court à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à la Prestataire sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par e-mail à :

marion.b.doula@gmail.com

Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Lorsque le Client souhaite que l’exécution d’une prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse.

S’il exerce ensuite son droit de rétractation alors que l’exécution du service a commencé à sa demande avant la fin du délai, il peut être tenu de verser un montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation ne peut être perdu que dans les conditions prévues par la réglementation, notamment après accord préalable exprès du consommateur pour l’exécution complète du service et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

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Article 9 – Obligations des parties
 

La Prestataire s’engage à réaliser les prestations convenues avec sérieux et dans le respect de la nature non médicale de son activité.

Elle s’engage à respecter la confidentialité des informations qui lui sont confiées dans le cadre de ses prestations, sous réserve des obligations légales auxquelles elle pourrait être soumise.

Le Client s’engage à communiquer les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, à respecter les horaires convenus et à régler les sommes dues conformément aux présentes CGV.
 

Article 10 – Responsabilité
 

La Prestataire est tenue d’exécuter les prestations convenues conformément à leur nature et aux informations communiquées au Client.

Les accompagnements et prestations de bien-être proposés ne garantissent aucun résultat médical, thérapeutique ou physiologique.

Le Client doit informer la Prestataire de toute situation susceptible d’avoir une incidence sur la réalisation d’une prestation de bien-être. En cas de doute concernant son état de santé ou une éventuelle contre-indication, le Client est invité à solliciter préalablement l’avis d’un professionnel de santé compétent.

La responsabilité de la Prestataire ne saurait être exclue ou limitée dans les situations où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la loi.
 

Article 11 – Force majeure
 

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation française.

Lorsque cela est possible, les parties rechercheront prioritairement une solution permettant de reporter la prestation.
 

Article 12 – Données personnelles
 

Les données personnelles recueillies lors d’une prise de contact, d’une réservation ou de l’exécution d’une prestation sont traitées dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet de la Prestataire.

Le Client peut notamment y consulter les informations relatives aux finalités des traitements, aux durées de conservation et à l’exercice de ses droits.
 

Article 13 – Réclamations et médiation de la consommation
 

En cas de difficulté relative à une prestation, le Client est invité à contacter préalablement la Prestataire afin de rechercher une solution amiable :

Marion Beunardeau
260 chemin de Malnoé
53270 Torcé-Viviers-en-Charnie
E-mail : marion.b.doula@gmail.com

Si le litige n’a pas pu être résolu directement avec la Prestataire après une réclamation écrite préalable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Prestataire :

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond

La convention que vous m’avez transmise désigne bien CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION comme médiateur pour votre activité et décrit la procédure de saisine.

Site du médiateur : CNPM Médiation Consommation

La DGCCRF confirme que les coordonnées et le site du médiateur désigné doivent être indiqués dans les CGV et sur le site du professionnel.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.
 

Article 14 – Droit applicable
 

Les présentes CGV et les contrats conclus entre la Prestataire et le Client sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de résolution par la médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
 

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
 

À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat pour lequel vous bénéficiez légalement d’un droit de rétractation.
 

À l’attention de :

Marion Beunardeau
260 chemin de Malnoé
53270 Torcé-Viviers-en-Charnie
E-mail : marion.b.doula@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation concernée : ............................................................

Date de la réservation / conclusion du contrat : ............................................................

Nom du Client : ............................................................

Adresse du Client : ............................................................

Date : ............................................................

Signature du Client (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :

............................................................